논문

Dans la faute personnelle de l'agent piblic, on peut distinguer la faute personnelle détachable et celle non dépourvue de tout lien avec le service ; or la première ne fait naître qu'une responsabilité personnelle de l'agent public alors que la seconde engage les responsabilités cumulées de l'Etat et de l'agent.
Cette distinction relativement à la faute personnelle de l'agent public a un rôle important pour la juste réparation de la responsabilité entre l'Etat et l'agent : dans le premier cas, seul l'agent est responsable ; dans le second, la répartition de la responsabilité entre l'Etat et l'agent se fait selon ce cumul des responsabilités et proportionnellement à la part de chacun dans la faute.
Le droit de la responsabilité administrative a connu une importante évolution ; ceci est dû, pour la plus grande part à la jurisprudence qui joue en la matière un rôle essentiel. Et cette jurisprudence a joué aussi un rôle essentiel dans l'évolution de la responsabilité personnelle.
C'est par souci de favoriser la victime d'un dommage résultant de la faute personnelle d'un agent public et, plus spécialement, dans le cas où le service n'est pas totalement étranger à la réalisation de ce dommage que la théorie d'origine jurisprudentielle du cumul des responsabilités a pu voir le jour.
Par ce cumul, la possibilité d'obtenir réparation intégrale du préjudice subi est donnée à la victime qui peut, soit poursuivre l'agent en réparation pour sa faute personnelle devant le juge judiciaire soit poursuivre l'Administration devant les juridictions administratives ; un mécanisme d'action récursoire de l'Administration contre l'agent ou inversement, permet ensuite que soit repartie la charge entre les deux à proportion de leurs parts respectives dans la réalisation du dommage.
L'avantage de ce cumul est de laisser le choix à la victime de la personne qu'elle poursuit, lui évitant ainsi le risque de n'être pas dédommagée du fait que l'agent serait insolvable.